Denis Lemarchand

De:	Denis Lemarchand ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000022160237 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2010 04/05/2010

De:	Denis Lemarchand ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000021673929 (source JORF)

délégation de signature

14 Janvier 2010 14/01/2010

De:	Denis Lemarchand ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000020960915 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2009 07/08/2009

De:	Denis Lemarchand ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000020756229 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 2009 19/06/2009

De:	Denis Lemarchand ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000019723037 (source JORF)

délégation de signature

05 Novembre 2008 05/11/2008

De:	Denis Lemarchand ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000017761482 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2007 29/12/2007

De:	Denis Lemarchand ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000616061 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2007 24/02/2007

De:	Denis Lemarchand ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000643816 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2006 03/09/2006

De:	Denis Lemarchand ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000636237 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2005 09/12/2005

De:	Denis Lemarchand ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000238291 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Denis Lemarchand ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000635639 (source JORF)

délégation de signature

15 Septembre 2005 15/09/2005

De:	Denis Lemarchand
Objet:	ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile tous actes dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000809249 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2005 15/06/2005

De:	Denis Lemarchand
Objet:	ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile tous actes dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000790102 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2005 06/04/2005